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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE
I
2015-2016
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2.4.
CONVENTIONS
AVEC LES MANDATAIRES SOCIAUX ET INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
CONVENTIONS AVEC LES MANDATAIRES SOCIAUX ET INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS
2.4.1. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS,
PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL,
DROITS DE VOTE, CONVENTIONS
AVEC LES MANDATAIRES SOCIAUX
Chaque membre du Conseil d’Administration est engagé à détenir
sous forme nominative au moins trois actions de Vilmorin & Cie,
pendant la durée de son mandat.
Aucune opération ou convention n’a été conclue par la société avec
ses mandataires sociaux.
Aucun prêt ou garantie n’a été accordé ou constitué en leur faveur
par des banques du groupe.
2.4.2. RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
ET DES ADMINISTRATEURS
2.4.2.1. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE
NATURE PERÇUS PAR LES DIRIGEANTS
MANDATAIRES SOCIAUX
Monsieur Philippe AYMARD, Président Directeur Général, exerce son
mandat à titre gratuit, tant pour ses fonctions de Président que de
Directeur Général.
Dans le cadre de l’organisation des fonctions de direction générale
du Groupe Limagrain, le Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie
bénéficie d’un contrat de travail à durée indéterminée, établi au
niveau de Groupe Limagrain Holding.
Il définit notamment les éléments de rémunération, les dispositions
relatives à la clause de non-concurrence ainsi que les modalités de
fin de contrat.
Concernant les composantes de rémunération :
❚
La partie fixe forfaitaire est revue annuellement.
❚
La partie variable est définie, exercice par exercice, en référence
uniquement à la performance financière du groupe, exprimée en
«pour mille» du résultat net consolidé de Vilmorin & Cie.
La formulation du calcul de cette quote-part de résultat est revue
en début d’exercice puis est appliquée en fin d’exercice après
approbation définitive des comptes consolidés.
Son montant n’est pas plafonné.
La rémunération totale attribuée pour l’exercice 2015-2016 à
Monsieur Emmanuel ROUGIER, au titre de sa fonction de Directeur
Général Délégué, s’élève à 332 milliers d’euros.
Les indemnités contractuelles attribuées en cas de rupture de contrat
correspondent à deux années de rémunération totale, fixe et variable.
La formule de calcul, qui en constitue le plafond, prend en compte la
rémunération fixe forfaitaire brute annuelle, hors avantage en nature,
à laquelle est ajoutée une indemnité complémentaire correspondant
à la moyenne annualisée des trois derniers exercices clos de la
rémunération variable.
Il est précisé que seule la rupture du contrat de travail peut en être le
fait générateur.
Au terme de l’exercice 2015-2016, l’impact potentiel de la rupture
du mandat du Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie peut être
évalué à 0,7 million d’euros.
En contrepartie d’une obligation de non-concurrence, le Directeur
Général Délégué peut bénéficier d’une indemnité compensatrice
correspondant à une année de rémunération fixe forfaitaire
brute, hors avantage en nature, à laquelle s’ajoute une indemnité
correspondant à la moyenne annuelle des trois derniers exercices
clos de la rémunération variable.
Cette indemnité compensatrice n’est pas cumulable avec les
indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de
la cessation ou du changement de fonctions. Au terme de l’exercice
2015-2016, cette indemnité peut être évaluée à 0,3 million d’euros.
Enfin il est précisé que le Directeur Général Délégué ne bénéficie
d’aucune rémunération au titre de son mandat social, ses
rémunérations étant exclusivement liées au contrat de travail.
2.4.2.2. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE
NATURE PERÇUS PAR LES ADMINISTRATEURS
(MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS)
Les Administrateurs provenant du Groupe Limagrain exercent leur
mandat à titre gratuit et ne détiennent pas de jeton de présence ; en
outre ils ne perçoivent aucune rémunération de société ayant un lien
juridique direct ou indirect avec Vilmorin & Cie, en conformité avec les
pratiques du Groupe Limagrain.
Suite à la résolution votée par l’Assemblée Générale du 11 décembre
2015, le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer la totalité des
jetons de présence relatifs à l’exercice 2014-2015 (45 000 euros),
à Miriam MAES et Mary DUPONT-MADINIER, Administratrices
indépendantes.
Il est proposé à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes au
30 juin 2016 de fixer le montant des jetons de présence au titre de
l’exercice 2015-2016 à la somme de 45 000 euros.