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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE
I
2015-2016
2
2.2.
LES COMITÉS SPÉCIALISÉS
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
LES COMITÉS SPÉCIALISÉS
Pour conforter ses travaux, le Conseil d’Administration s’appuie sur deux Comités spécialisés :
le Comité d’Audit et de Gestion des Risques et le Comité Stratégique.
2.2.1. LE COMITÉ D’AUDIT ET DE GESTION
DES RISQUES
COMPOSITION AU 30 JUIN 2016
Début 2010, le Conseil d’Administration de Vilmorin & Cie a mis
en place un Comité d’Audit et de Gestion des Risques aujourd’hui
présidé par Miriam MAES, Administratrice indépendante, et placé
sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil
d’Administration. Au 30 juin 2016, sont également membres de ce
Comité, Joël ARNAUD, Jean-Yves FOUCAULT, Jean-Christophe
JUILLIARD
(1)
et Pascal VIGUIER.
Participent aussi à ce Comité, Philippe AYMARD, Emmanuel
ROUGIER
(2)
, Daniel JACQUEMOND
(3)
, et selon les points d’ordre du
jour, les Commissaires aux Comptes de la Société et certains autres
collaborateurs requis pour leur expertise.
MISSIONS
Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques est doté d’un
règlement intérieur afin de préciser ses modalités d’organisation et
de fonctionnement, en complément des dispositions des statuts de
Vilmorin & Cie et des décisions de son Conseil d’Administration.
Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques est chargé en
particulier de :
❚
contrôler le processus d’élaboration de l’information financière,
❚
s’assurer de l’efficacité de l’ensemble du contrôle interne et de
la gestion des risques,
❚
suivre le contrôle légal des comptes par les Commissaires aux
Comptes et auditeurs externes,
❚
proposer la désignation des Commissaires aux Comptes, leur
rémunération, s’assurer de leur indépendance et veiller à la bonne
exécution de leurs missions.
PRINCIPAUX TRAVAUX 2015-2016
Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques s’est réuni trois fois
au cours de l’exercice 2015-2016, avec un taux de participation de
93,3%. Ses travaux ont notamment porté sur :
❚
l’examen des comptes semestriels et annuels,
❚
le plan d’audit interne ainsi qu’un bilan semestriel de réalisation de
celui-ci,
❚
les nouvelles orientations de l’organisation et de la politique de
gestion des risques,
❚
l’évolution de l’audit externe du fait de la réforme du marché européen
de l’audit,
❚
certains points techniques relatifs à l’application des normes IFRS.
Vilmorin & Cie, en tant qu’Entité d’Intérêt Public (EIP), s’inscrit dans
le champ d’application de la réforme européenne de l’audit visant
à réglementer la profession des auditeurs. Ces textes, applicables
depuis le 17 juin 2016, ont été pris en compte par le Comité d’Audit
et de Gestion des Risques de Vilmorin & Cie, au 30 juin 2016, et son
règlement intérieur a été adapté en conséquence.
(1) Monsieur Jean-Christophe JUILLIARD ne sera plus membre de ce Comité en 2016-2017. En effet, la ratification de sa nomination en qualité d’Administrateur ne sera pas proposée à
l’Assemblée Générale des Actionnaires du 9 décembre 2016.
(2) Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie
(3) Directeur Financier de Vilmorin & Cie