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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE
I
2015-2016
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VINGTIÈME RÉSOLUTION
SUPPRESSION DE L’OBLIGATION STATUTAIRE DE DÉTENTION
DES ACTIONS DE GARANTIE
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration décide conformément à l’article L.225-25
du Code de Commerce, de supprimer l’obligation statutaire de
détention par les Administrateurs d’actions de garantie et de procéder
en conséquence aux transferts correspondants et au remboursement
de ces actions.
VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES DES STATUTS
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil d’Administration, et en conséquence de la résolution
précédente, décide de supprimer purement et simplement l’article
18 des statuts et de renuméroter les articles suivants, l’article 19
devenant l’article 18, l’article 20 devenant l’article 19 et ainsi de suite.
VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION
DÉLÉGATION DE POUVOIRS POUR FORMALITÉS
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’extraits du procès-verbal constatant les présentes délibérations en vue
de l’accomplissement de toutes formalités légales ou administratives.
7.4.
RÉSOLUTION
À CARACTÈRE ORDINAIRE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 9 DÉCEMBRE 2016
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE ET ORDINAIRE