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248 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 8 DÉCEMBRE 2017
Ordre du jour
7.1. Ordre du jour
Projet de résolutions à caractère ordinaire
Première résolution
Approbation des comptes annuels sociaux et quitus au Conseil
d’Administration - approbation des dépenses et charges non
déductibles fiscalement
Deuxième résolution
Conventions réglementées
Troisième résolution
Affectation du résultat et distribution de sommes prélevées sur les
«Primes d’émission»
Quatrième résolution
Approbation des comptes annuels consolidés et quitus au Conseil
d’Administration
Cinquième résolution
Fixation du montant des jetons de présence pour l’exercice
2016-2017
Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’un Administrateur
Septième résolution
Renouvellement du mandat d’une Administratrice
Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’un Administrateur
Neuvième résolution
Nomination d’une nouvelle Administratrice
Dixième résolution
Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes
Onzième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif
de l’article L.225-209 du Code de Commerce
Douzième résolution
Émission d’obligations et autres titres de créance assimilés
Treizième résolution
Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice
2016-2017 à Monsieur Philippe AYMARD, Président Directeur Général
Quatorzième résolution
Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l’exercice
2016-2017 à Monsieur Emmanuel ROUGIER, Directeur Général
Délégué
Quinzième résolution
Approbation des principes et critères de détermination, de répartition
et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables à Monsieur Emmanuel ROUGIER, Directeur Général
Délégué