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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE
I
2015-2016
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2016
Mesdames, Messieurs les Actionnaires
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société
Vilmorin & Cie S.A. et en application des dispositions de l’article
L.225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre
rapport sur le rapport établi par le Président de votre société
conformément aux dispositions de l’article L.225-37 du Code de
Commerce au titre de l’exercice clos le 30 juin 2016.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation
du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des
procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises
en place au sein de la société et donnant les autres informations
requises par l’article L.225-37 du Code de Commerce relatives
notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.
Il nous appartient :
❚
de vous communiquer les observations qu’appellent de notre
part les informations contenues dans le rapport du Président,
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière, et
❚
d’attester que le rapport comporte les autres informations requises
par l’article L.225-37 du Code de Commerce, étant précisé
qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres
informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes
d’exercice professionnel applicables en France.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT
DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre
de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations
concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des
risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information
comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces
diligences consistent notamment à :
❚
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière sous-tendant les
informations présentées dans le rapport du Président ainsi que
de la documentation existante ;
❚
prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces
informations et de la documentation existante ;
❚
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif
à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre
mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport
du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à
formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle
interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière contenues
dans le rapport du Président du Conseil d’Administration, établi
en application des dispositions de l’article L.225-37 du Code de
Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’Administration
comporte les autres informations requises à l’article L.225-37 du Code
de commerce.
2.7.
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-235
DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ VILMORIN & CIE S.A.
Les Commissaires aux Comptes
Paris La Défense et Clermont-Ferrand, le 19 octobre 2016
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Laurent GENIN,
Associé
VISAS 4
Commissariat
Claude AUBERT,
Associé
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES