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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE
I
2015-2016
7
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 9 DÉCEMBRE 2016
RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE
7.2.
RÉSOLUTIONS
À CARACTÈRE ORDINAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS SOCIAUX
ET QUITUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
annuels, l’Assemblée Générale approuve les comptes sociaux de
l’exercice clos le 30 juin 2016 tels qu’ils sont présentés, la gestion
sociale de l’entreprise telle qu’elle ressort de l’examen desdits
comptes et desdits rapports, ainsi que les dépenses non déductibles
de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées
par l’article L.225-38 du Code de Commerce, déclare approuver
les conclusions dudit rapport et la convention nouvelle qui y est
mentionnée.
TROISIÈME RÉSOLUTION
AFFECTATION DU RÉSULTAT
L’Assemblée Générale, sur la proposition des membres du Conseil
d’Administration, décide d’affecter le résultat bénéficiaire de
32 699 597,24 euros de la façon suivante :
❚
Résultat net au 30 juin 2016
32 699 597,24 euros
❚
Affectation à la réserve légale
1 634 979,86 euros
❚
Résultat au 30 juin 2016 disponible
31 064 617,38 euros
❚
Report à nouveau initial
6 758,85 euros
❚
Dividendes à distribuer
22 917 292,20 euros
❚
Report à nouveau final
8 154 084,03 euros
Il est précisé que la société ne bénéficie pas de la distribution de
dividendes sur les actions qu’elle détient en propre. Les dividendes
correspondant à ces titres seront affectés au report à nouveau.
Le dividende est fixé à 1,10 euro par action.
L’Assemblée Générale décide que le détachement du dividende
interviendra le 13 décembre 2016 et que sa mise en paiement sera
effective au 15 décembre 2016.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS
ET QUITUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés
de l’exercice clos le 30 juin 2016 tels qu’ils sont présentés, ainsi que
la gestion du groupe des sociétés consolidées telle qu’elle ressort de
l’examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil
d’Administration de leur gestion pour l’exercice 2015-2016.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, décide, conformément à l’article 24 des
statuts, de fixer, pour l’exercice 2015-2016, le montant des jetons de
présence à allouer aux Administrateurs à la somme de 45 000 euros.
SIXIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN ADMINISTRATEUR
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur
de Monsieur Jean-Yves FOUCAULT vient à expiration ce jour,
approuve le renouvellement dudit mandat pour une durée de trois
années venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 30 juin 2019.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UNE ADMINISTRATRICE
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administratrice
de Madame Miriam MAES vient à expiration ce jour, approuve le
renouvellement dudit mandat pour une durée de trois années venant
à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.