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70 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE 2016-2017
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.3. Les Comités spécialisés
Les Comités spécialisés
Pour conforter ses travaux, le Conseil d’Administration s’appuie sur deux Comités spécialisés :
le Comité d’Audit et de Gestion des Risques et le Comité Stratégique.
2.3.1. Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques
Composition au 30 juin 2017
Depuis 2010, le Conseil d’Administration de Vilmorin & Cie a mis
en place un Comité d’Audit et de Gestion des Risques aujourd’hui
présidé par Miriam MAES, Administratrice indépendante, et placé
sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil
d’Administration. Au 30 juin 2017, sont également membres de ce
Comité, Joël ARNAUD, Jean-Yves FOUCAULT, et Pascal VIGUIER.
Participent aussi à ce Comité, Philippe AYMARD, Emmanuel
ROUGIER
(1)
, Daniel JACQUEMOND
(2)
, et selon les points d’ordre du
jour, les Commissaires aux Comptes de la Société et certains autres
collaborateurs requis pour leur expertise.
Missions
Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques est doté d’un Règlement
Intérieur adopté par les membres du Conseil d’Administration du
23 février 2010 et mis à jour le 4 mai 2017. Celui-ci précise les
modalités d’organisation et de fonctionnement, en complément des
dispositions des statuts de Vilmorin & Cie et des décisions de son
Conseil d’Administration.
Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques est chargé en particulier
de :
contrôler le processus d’élaboration de l’information financière,
s’assurer de l’efficacité de l’ensemble du contrôle interne et de la
gestion des risques,
suivre le contrôle légal des comptes par les Commissaires aux
Comptes et auditeurs externes,
proposer la désignation des Commissaires aux Comptes, leur
rémunération, s’assurer de leur indépendance et veiller à la bonne
exécution de leurs missions,
approuver la fourniture des services rendus par les Commissaires
aux Comptes autres que la certification des comptes, conformément
à la réglementation en vigueur.
Principaux travaux 2016-2017
Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques s’est réuni quatre fois
au cours de l’exercice 2016-2017, avec un taux de participation de
93,75%. Ses travaux ont notamment porté sur :
l’examen des comptes semestriels et annuels,
le plan d’audit interne ainsi qu’un bilan semestriel de réalisation de
celui-ci,
le Code de gouvernement d’entreprise et le Règlement Intérieur du
Comité d’Audit et de Gestion des Risques,
la synthèse des actions lancées en matière de conformité
réglementaire,
certains points de vigilance relatifs aux plans de pension.
Vilmorin & Cie, en tant qu’Entité d’Intérêt Public (EIP), s’inscrit
dans le champ d’application de la réforme européenne de l’audit
visant à réglementer la profession des auditeurs. Ces textes
ont été pris en compte par le Comité d’Audit et de Gestion des
Risques de Vilmorin & Cie, et son Règlement Intérieur a été mis
à jour en conséquence, aux termes des délibérations du Conseil
d’Administration du 4 mai 2017. A également été jointe au Règlement
Intérieur une charte approuvant les services pouvant être confiés
aux Commissaires aux Comptes et à leurs réseaux en dehors de la
certification des comptes.
(1)
Directeur Général Délégué de Vilmorin & Cie
(2)
Directeur Financier de Vilmorin & Cie