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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE
I
2015-2016
6
VILMORIN & CIE ET SES ACTIONNAIRES
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
6.2.
CAPITAL SOCIAL ET ACTIONNARIAT
6.2.1. CAPITAL SOCIAL
Le capital social, au 30 juin 2016, est de 317 717 005,50 euros
divisé en 20 833 902 actions d’un montant nominal de 15,25 euros
chacune, entièrement libérées.
Actionnaire de référence de Vilmorin & Cie, le Groupe Limagrain
(cf. page 66) détient directement ou indirectement 73,8% de son
capital.
20% du capital sont détenus par des investisseurs institutionnels,
dont plus de 53% sont basés à l’étranger (États-Unis, Royaume-Uni,
Singapour, Suisse, Allemagne, etc.). Plus de 12 000 Actionnaires
individuels de Vilmorin & Cie, possédant des actions nominatives ou
au porteur détiennent près de 6,2% du capital.
6.2.1.1. RÉPARTITION DU CAPITAL AU 30 JUIN 2016
Particuliers
6,16%
Selia
5,19%
Groupe Limagrain
Holding
62,57%
Limagrain
6,01%
Investisseurs
institutionnels
20,03%
Autocontrôle
0,04%
Groupe Limagrain
73,81%
6.2.1.2. RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 30 JUIN 2016
Actions
à vote simple
Actions
à vote double
% du capital
social
Nombre
total de voix
%du nombre
total de voix
(1)
Groupe Limagrain Holding
191 020
12 844 848
62,57%
25 880 716
71,95%
Limagrain
50 995
1 200 460
6,01%
2 451 915
6,82%
Selia
37 922
1 043 628
5,19%
2 125 178
5,91%
Autocontrôle
9 314
-
0,04%
-
-
Administrateurs
6
12
-
30
-
Groupe Limagrain
289 257
15 088 948
73,81%
30 457 839
84,67%
Public
5 396 764
58 933
26,19%
5 514 630
15,33%
Total
5 686 021
15 147 881
100,00%
35 972 469
100,00%
(1) L’écart entre les droits de vote théoriques et les droits de vote exerçables en Assemblée Générale est non significatif.
❚
Détention de capital et de droits de vote détenus par l’ensemble
des organes d’Administration et de Direction : non significatif.
❚
Détention de capital et de droits de vote détenus par le personnel,
directement ou indirectement : non significatif.
❚
Déclaration d’opération de dirigeants : conformément à l’article
L.621-18-2 du Code monétaire et financier, Groupe Limagrain
Holding (GLH) a acquis, cédé ou souscrit 15006 actions au cours
de l’exercice 2015-2016.
❚
Déclaration de pacte d’actionnaires : dans le cadre de l’intervention
en fonds propres du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)
(2)
dans Groupe Limagrain Holding (GLH), Coopérative Limagrain, le
FSI et GLH ont conclu en mars 2010 un pacte d’actionnaires relatif
à leurs participations au capital des sociétés GLH et Vilmorin & Cie.
À ce titre le FSI a souscrit, dans le cadre d’une augmentation de
capital réservée, 1074498 actions nouvelles de GLH, représentant
13,93 % du capital et des droits de vote de GLH et 1 071 429
obligations de GLH remboursables en actions existantes de
Vilmorin & Cie. Ce pacte a fait l’objet d’une publicité auprès de
l’AMF
(3)
.
❚
Engagements collectifs de conservation de titres : en dates des 15
et 22 octobre 2009, deux engagements collectifs de conservation
des titres de la Société ont été enregistrés (article 885 I bis du Code
Général des Impôts). Ces deux engagements ont été conclus
pour une durée initiale de 2 ans renouvelable selon une durée
indéterminée par tacite reconduction. Au jour de signature, les
engagements portaient sur 2715003 actions, représentant 20,3%
des droits financiers et 28,7% des droits de vote. Afin de prendre
en compte l’augmentation de capital réalisée le 15 avril 2010,
les engagements ont donné lieu à la rédaction de deux avenants
en date du 22 octobre 2010 qui ont été dûment enregistrés : les
engagements portent désormais sur 3540003 actions.
❚
Capital autorisé non émis : néant, aucun engagement d’augmentation
du capital n’étant pris.
❚
Titres non représentatifs du capital : néant.
❚
Stock-options : néant.
(2) Aujourd’hui Bpifrance.
(3) Ce pacte est consultable à l’adresse suivante :
www.amf-france.org