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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE VILMORIN & CIE
I
2015-2016
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VILMORIN & CIE ET SES ACTIONNAIRES
RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
6.1.
RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ
6.1.1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
ET SIÈGE ADMINISTRATIF
❚
Dénomination sociale : Vilmorin & Cie.
❚
Siège social : 4 quai de la Mégisserie - 75001 Paris - France.
❚
Siège administratif : CS 20001 Saint Beauzire - 63360 Gerzat.
❚
Législation : Législation française.
6.1.2. FORME JURIDIQUE
Vilmorin & Cie est une Société Anonyme, à Conseil d’Administration,
régie par les dispositions du Livre II du Code de Commerce.
6.1.3. DATE DE CONSTITUTION
ET DURÉE DE VIE
La Société a été constituée le 2 mars 1990 sous le nom de
SSBP (Société de Services de la Branche Potagères & Fleurs),
dénomination qui a été successivement modifiée dans le temps :
❚
Modification de dénomination en Ceres (AGE du 27 juin 1990).
❚
Modification de dénomination en Vilmorin & Cie (AGE du 29 juin
1993).
❚
Modification de dénomination en Vilmorin Clause & Cie (AGE du
9 décembre 1997).
❚
Modification de dénomination en Vilmorin & Cie (AGE du 3 juillet
2006).
Diverses modifications statutaires sont intervenues et notamment
celles qui suivent :
❚
Modification du mode d’administration (AGE du 16 mars 1998) par
adoption de la formule à Conseil d’Administration, en remplacement
de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance.
❚
Modifications statutaires dans le cadre de la loi sur les nouvelles
régulations économiques du 15 janvier 2001 (AGE du 3 décembre
2002).
❚
Mise à jour des statuts (AGE du 11 décembre 2008).
La durée de la Société est fixée à 99 ans, sauf en cas de prorogation
ou dissolution anticipée décidée par l’Assemblée Générale Extra-
ordinaire des Actionnaires.
6.1.4. OBJET SOCIAL
Aux termes de l’article 2 des statuts, l’objet social de Vilmorin & Cie
est :
❚
de prendre toute participation et mener toute action dans les
sociétés dans lesquelles elle est appelée à s’intéresser,
❚
de rentabiliser et rationaliser l’utilisation des moyens mis en
commun par ses filiales et se livrer pour ce faire à tout acte civil ou
commercial,
❚
de coordonner et développer l’activité de ses filiales en y assurant
des missions de surveillance et de contrôle,
❚
de mettre à la disposition de ses filiales ou autres personnes, tout
moyen améliorant leur gestion, allégeant leurs charges et facilitant
la commercialisation de leurs produits,
❚
de réaliser de la recherche dans le domaine végétal, de tout
procédé qui peut s’appliquer à l’amélioration des plantes et à la
mise au point de nouvelles variétés,
❚
d’exploiter et de commercialiser des connaissances ainsi acquises,
brevets, obtentions végétales, sous quelque forme que ce soit,
directement ou indirectement ou sous forme de concession de
licence d’exploitation ou autres,
❚
de prendre des participations sous toute forme, tout intérêt et
participation dans toute société, groupement ou entreprise,
française ou étrangère ayant un objet similaire ou de nature à
développer ses propres affaires.
Pour réaliser ces objets sociaux, la Société pourra :
❚
créer, acquérir-vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec
ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou
indirectement, tout établissement industriel ou commercial, toute
usine, tout chantier et local quelconque, tout objet mobilier et
matériel,
❚
obtenir, ou acquérir tout brevet, licence, procédé et marque de
fabrique, les exploiter, créer ou apporter, concéder toute licence
d’exploitation en tout pays,
❚
et généralement, faire toute opération commerciale, industrielle,
financière, mobilière ou immobilière, pouvant se rapporter,
directement ou indirectement ou être utile à l’objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou
pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation
ou société, avec toute autre société, ou personne physique ou
morale et réaliser directement ou indirectement, en France ou à
l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant
dans son objet.