Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 54 2017-2018 PRÉSENTATION de Vilmorin & Cie 1 1.7.3. Les risques opérationnels La révision de la cartographie des risques réalisée au cours de l’exercice 2017-2018, dans un processus ascendant commençant par la collecte d’informations provenant de chaque unité opérationnelle, apporte un éclairage nouveau sur les risques opérationnels. Elle met en lumière soit de nouveaux risques, soit des risques qui sont perçus comme plus critiques. Cette analyse complémentaire du terrain et des opérations a permis de faire ressortir les risques décrits dans ce paragraphe et catégorisés en 10 domaines de risques opérationnels. Domaines de risques opérationnels de Vilmorin & Cie Qualité produits Sécurité des personnes et des biens Approvisionnements Sûreté des personnes et des biens Image Systèmes d'information Juridique Environnement Ressources humaines Éthique 1.7.3.1. Les risques de qualité produits Identification du risque Une fois créées et homologuées, les variétés de semences sont produites aux champs. Pour produire ses semences (semences de grandes cultures conventionnelles ou génétiquement modifiées, semences potagères conventionnelles), Vilmorin & Cie fait appel à un vaste réseau international d’agriculteurs-multiplicateurs*. La production des semences est présentée de manière détaillée page 35. Vilmorin & Cie doit satisfaire aux obligations réglementaires, contractuelles ainsi qu’aux exigences clients. Des obligations réglementaires existent dans la plupart des pays ; celles-ci concernent notamment les aspects sanitaire  (1) , technologique et de pureté des semences, afin de garantir l’identité, la pureté spécifique et la faculté germinative des semences  (2) . Vilmorin & Cie a également ses exigences internes pour réduire son exposition aux risques de non-conformité produits. La non- conformité des produits peut avoir des conséquences financières pénalisantes notamment en raison de la diffusion des semences dans différents pays du globe et de la complexité des contextes réglementaires. Par ailleurs, la réputation de Vilmorin & Cie, ses résultats financiers, ainsi que la valeur marchande des produits pourraient être impactés négativement, en cas : de contamination parasitaire (insectes, champignons, bactéries) de lots de semences ; de mélanges physiques ou par contamination via des flux de pollen entre semences conventionnelles et semences génétiquement modifiées ; de non-respect des exigences qualité requises par les fournisseurs de traits OGM* (ces exigences portent par exemple sur la mise en place du Système de Management de la Qualité en conformité avec les exigences du programme ETS - Excellence Through Stewardship  (3) , sur la mise en œuvre d’un plan de contrôle en conformité avec les exigences du fournisseur de technologies, sur la réalisation de formations, etc.). Gestion du risque En premier lieu, pour maîtriser la qualité de la production de ses semences, Vilmorin & Cie sécurise, sur la base de contrats et de cahiers des charges détaillés, les relations avec son réseau d’agriculteurs-multiplicateurs*. Ceux-ci sont rigoureusement sélectionnés dans une vision de partenariat à moyen, voire à long terme. En parallèle, Vilmorin & Cie dispose de systèmes de management de la qualité, déclinés dans ses structures opérationnelles afin d’assurer la conformité de ses produits conventionnels et OGM* pour les activités de recherche, de production et de commercialisation. S’agissant plus spécifiquement du système de management de la qualité OGM*, un système documentaire (lignes directrices, procédures, plans de contrôle, etc.) supporté par un outil de gestion documentaire Groupe est déployé et transmis aux collaborateurs notamment par des formations internes. Une cartographie du risque OGM* est également réalisée par pays et par espèce et mise à jour chaque année, afin d’évaluer les différents niveaux de risque, de déterminer les priorités et de mettre à jour (si besoin) les plans de contrôle. Des audits réguliers permettent de valider la mise en œuvre du système, la traçabilité des processus de recherche, essais, production, transformation, commercialisation afin de limiter les risques de mélanges, de non-conformité des semences ainsi que les erreurs d’étiquetage. Pour garantir la qualité et la fiabilité des produits commercialisés, un dispositif de contrôle qualité est mis en place ainsi que des plans de contrôle à suivre (selon l’espèce et le pays). Ces contrôles analytiques spécifiques sont réalisés par des laboratoires accrédités, testés régulièrement et validés par le département de management de la qualité afin de garantir la fiabilité des résultats. Ainsi au global, en 2017-2018, 59 collaborateurs des branches Semences de Grandes Cultures et Semences Potagères ont été formés sur les lignes directrices, et 33 audits ont été réalisés par le réseau d’auditeurs qualité internes. Huit audits ont également été réalisés pour veiller au bon respect des exigences qualité 1) La qualité sanitaire est harmonisée par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) : https://www.ippc.int/fr/core-activities/governance/convention-text. (2) Les contrôles de la qualité des semences sont réalisés en laboratoire, utilisant habituellement les procédures harmonisées au niveau international de l’Organisation de la coopération et du développement économiques (OCDE), suivant les guidances de l’Association internationale d’essais de semences (ISTA – https://www.seedtest.org/en/home.html ). (3) Dispositif de référence créé à l’initiative de l’industrie semencière internationale. 1.7. Facteurs de risques