Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 241 2017-2018 6 6.2.1. Capital social Le capital social, au 30 juin 2018, est de 317 717 005,50 euros divisé en 20 833 902 actions d’un montant nominal de 15,25 euros chacune, entièrement libérées. Actionnaire de référence de Vilmorin & Cie, le Groupe Limagrain (cf. page 74) détient directement ou indirectement 73,8% de son capital. Plus de 20 % du capital sont détenus par des investisseurs institutionnels, dont plus de la moitié est basée à l’étranger (États-Unis, Luxembourg, Royaume-Uni, Singapour, Allemagne, Suisse, etc.). Près de 10 000 Actionnaires individuels de Vilmorin & Cie, possédant des actions nominatives ou au porteur détiennent près de 6% du capital. 6.2.1.1. Répartition du capital au 30 juin 2018 6.2. Capital social et actionnariat 6.2. Capital social et actionnariat Vilmorin & Cie et ses ACTIONNAIRES 6.2.1.2. Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2018 Actions à vote simple Actions à vote double % du capital social Nombre total de voix  (1) % du nombre total de voix (1) Groupe Limagrain Holding 187185 12848698 62,57% 25884581 71,92% Limagrain 50995 1200460 6,01% 2451915 6,81% Sélia 37922 1043628 5,19% 2125178 5,91% Autocontrôle  (2) 5877 - 0,03% - - Groupe Limagrain 281979 15092786 73,80% 30461674 84,64% Public 5391647 67490 26,20% 5526627 15,36% Total 5673626 15160276 100,00% 35988301 100,00% (1) L’écart entre les droits de vote théoriques et les droits de vote exerçables en Assemblée Générale est non significatif. (2) En valeur nominale. Détention de capital et de droits de vote détenus par l’ensemble des organes d’Administration et de Direction : non significatif. Détention de capital et de droits de vote détenus par le personnel, directement ou indirectement : non significatif. En effet, au sein de Vilmorin & Cie aucun dispositif d’actionnariat salarié n’existe (même si les salariés peuvent être actionnaires à titre individuel) et ne souhaite pas être développé, notamment pour ne pas créer de différence potentielle de statut entre les salariés de Vilmorin & Cie et les autres salariés de son actionnaire de référence Limagrain. Déclaration d’opération de dirigeants : néant. Déclaration de pacte d’actionnaires : dans le cadre de l’intervention en fonds propres du Fonds Stratégique d’Investissement (FSI)  (1) dans Groupe Limagrain Holding (GLH), Coopérative Limagrain, le FSI et GLH ont conclu en mars 2010 un pacte d’actionnaires relatif à leurs participations au capital des sociétés GLH et Vilmorin & Cie. À ce titre le FSI a souscrit, dans le cadre d’une augmentation de capital réservée, 1074498 actions nouvelles de GLH, représentant 13,93% du capital et des droits de vote de GLH et 1071429 obligations de GLH remboursables en actions existantes de Vilmorin & Cie. Ce pacte a fait l’objet d’une publicité auprès de l’AMF  (2) . Le 13 décembre 2016, Bpifrance Participations, GLH et Coopérative Limagrain ont procédé à un aménagement des accords d’actionnaires conclus en 2010. Cet aménagement a fait l’objet d’un avis publié par l’AMF en date du 28 décembre 2016  (3) . À la suite de cet aménagement, le concert composé des sociétés Coopérative Limagrain, GLH, Sélia et Bpifrance Participations a indiqué n’avoir franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 13 décembre 2016, 73,77% du capital et 84,65% des droits de vote de Vilmorin & Cie. Engagements collectifs de conservation de titres : en dates des 15 et 22 octobre 2009, deux engagements collectifs de conservation des titres de la Société ont été enregistrés (article 885 I bis du Code général des impôts). Ces deux engagements ont été conclus pour une durée initiale de 2 ans renouvelable selon une durée indéterminée par tacite reconduction. Au jour de signature, les engagements portaient sur 2 715 003 actions, représentant 20,3% des droits financiers et 28,7% des droits de vote. (1) Aujourd’hui Bpifrance Participations. (2) Ce pacte est consultable sur le site de l’AMF à l’adresse suivante : www.amf-france.org. (3) Cet avis est consultable sur le site de l’AMF à l’adresse suivante : www.amf-france.org. 20,33  % 6,01  % 5,19  % 0,03  % 5,87  % 62,57  % Investisseurs institutionnels Limagrain Sélia Autocontrôle Particuliers Groupe Limagrain Holding Groupe Limagrain 73,80  %