Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 242 2017-2018 Vilmorin & Cie et ses ACTIONNAIRES 6 Afin de prendre en compte l’augmentation de capital réalisée le 15 avril 2010, les engagements ont donné lieu à la rédaction de deux avenants en date du 22 octobre 2010 qui ont été dûment enregistrés : les engagements portaient sur 3 540 003 actions. En date du 20 décembre 2016, un nouvel engagement collectif de conservation des titres de la Société a été enregistré (article 885 I bis du Code général des impôts). Cet engagement a été conclu pour une durée initiale de 2 ans renouvelable selon une durée indéterminée par tacite reconduction. Au jour de signature, l’engagement portait sur 7194503 actions, représentant au moins 20% des droits financiers et droits de vote. Capital autorisé non émis : néant, aucun engagement d’augmentation du capital n’étant pris. Titres non représentatifs du capital : néant. Stock-options : néant. 6.2.1.3. Évolution du capital Décision et date Nature de l’augmentation de capital Montant nominal et prime par action Capital porté à Nombre cumulé d’actions 02.03.90 Création de la société. Émission de 2500 actions 100F 250000F 2500 29.06.93 Émission de 3820000 actions en rémunération d’un apport partiel d’actifs fait par la société Groupe Limagrain Holding 100F 382250000F 3822500 29.06.93 Émission en numéraire au pair de 1817500 actions réservées à la société Groupe Limagrain Holding 100F 564000000F 5640000 04.10.93 Regroupement des actions de 100F de nominal en actions de 300F de nominal 300F 564000000F 1880000 17.12.93 Émission de 166700 actions Souscription réservée au Crédit Lyonnais 300F + Prime de 6F 614010000F 2046700 26.11.96 Émission de 921015 actions à bons de souscription d’actions 300F + Prime de 170F 890314500F 2967715 De novembre 96 au 30.06.97 Exercice de 177 bons de souscription correspondant à 59 actions 300F + Prime de 180F 890332200F 2967774 De juillet 97 au 30.06.98 Exercice de 93 bons de souscription correspondant à 31 actions 300F + Prime de 180F 890341500F 2967805 De juillet 98 au 30.06.99 Exercice de 927 bons de souscription correspondant à 309 actions 300F + Prime de 180F 890434200F 2968114 De juillet 99 au 30.06.00 Exercice de 336 bons de souscription correspondant à 112 actions 300F + Prime de 180F 890467800F 2968226 De juillet 00 au 30.06.01 Exercice de 662301 bons de souscription correspondant à 220767 actions Conversion à 45,75 € de la valeur nominale unitaire par prélèvement sur la réserve légale de 319944F 300F + Prime de 180F 956697900F 145896429,75€ 3188993 3188993 18.01.06 Division par 3 du nominal de l’action de 45,75€ à 15,25€ 15,25€ Sans modification 9566979 03.07.06 Émission de 3824878 actions en rémunération d’un apport partiel d’actifs fait par la société Limagrain Agro-Industrie 15,25€ 204225819,25€ 13391857 13.04.10 Émission de 3826244 actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des Actionnaires 15,25€ 262576040,25€ 17218101 21.01.13 Création de 1721810 actions par attribution gratuite d’actions 15,25€ 288833642,75€ 18939911 19.01.15 Création de 1893991 actions par attribution gratuite d’actions 15,25€ 317717005,50€ 20833902 6.2. Capital social et actionnariat