Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 238 2017-2018 Vilmorin & Cie et ses ACTIONNAIRES 6 6.1. Renseignements sur la Société 6.1. Renseignements sur la Société 6.1.1. Dénomination, siège social et siège administratif Dénomination sociale : Vilmorin & Cie. Siège social : 4 quai de la Mégisserie - 75001 Paris - France. Siège administratif : CS 20001 Saint Beauzire - 63360 Gerzat. Législation : législation française. 6.1.2. Forme juridique Vilmorin & Cie est une Société Anonyme, à Conseil d’Administration, régie par les dispositions du Livre II du Code de Commerce. 6.1.3. Date de constitution et durée de vie La Société a été constituée le 2 mars 1990 sous le nom de SSBP (Société de Services de la Branche Potagères & Fleurs), dénomination qui a été successivement modifiée dans le temps : Modification de dénomination en Ceres (AGE du 27 juin 1990). Modification de dénomination en Vilmorin & Cie (AGE du 29 juin 1993). Modification de dénomination en Vilmorin Clause & Cie (AGE du 9 décembre 1997). Modification de dénomination en Vilmorin & Cie (AGE du 3 juillet 2006). Diverses modifications statutaires sont intervenues et notamment celles qui suivent : Modification du mode d’administration (AGE du 16 mars 1998) par adoption de la formule à Conseil d’Administration, en remplacement de la formule à Directoire et Conseil de Surveillance. Modifications statutaires dans le cadre de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 janvier 2001 (AGE du 3 décembre 2002). Mise à jour des statuts (AGE du 11 décembre 2008). Mise à jour des statuts (AGE du 9 décembre 2016). La durée de la Société est fixée à 99 ans, sauf en cas de prorogation ou dissolution anticipée décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires. La consultation des statuts est possible sur le site Internet de la Société à l’adresse www.vilmorincie.com . 6.1.4. Objet social Aux termes de l’article 2 des statuts, l’objet social de Vilmorin & Cie est : de prendre toute participation et mener toute action dans les sociétés dans lesquelles elle est appelée à s’intéresser, de rentabiliser et rationaliser l’utilisation des moyens mis en commun par ses filiales et se livrer pour ce faire à tout acte civil ou commercial, de coordonner et développer l’activité de ses filiales en y assurant des missions de surveillance et de contrôle, de mettre à la disposition de ses filiales ou autres personnes, tout moyen améliorant leur gestion, allégeant leurs charges et facilitant la commercialisation de leurs produits, de réaliser de la recherche dans le domaine végétal, de tout procédé qui peut s’appliquer à l’amélioration des plantes et à la mise au point de nouvelles variétés, d’exploiter et de commercialiser des connaissances ainsi acquises, brevets, obtentions végétales, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement ou sous forme de concession de licence d’exploitation ou autres, de prendre des participations sous toute forme, tout intérêt et participation dans toute société, groupement ou entreprise, française ou étrangère ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires. Pour réaliser ces objets sociaux, la Société pourra : créer, acquérir-vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tout établissement industriel ou commercial, toute usine, tout chantier et local quelconque, tout objet mobilier et matériel, obtenir, ou acquérir tout brevet, licence, procédé et marque de fabrique, les exploiter, créer ou apporter, concéder toute licence d’exploitation en tout pays, et généralement, faire toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière, pouvant se rapporter, directement ou indirectement ou être utile à l’objet social, ou susceptible d’en faciliter la réalisation. Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toute autre société, ou personne physique ou morale et réaliser directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations rentrant dans son objet.