Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 239 2017-2018 6 6.1. Renseignements sur la Société Vilmorin & Cie et ses ACTIONNAIRES 6.1.5. Registre du Commerce et des Sociétés La Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 377 913 728. N° SIRET : 377 913 728 00020. N° SIREN : 377 913 728. N° APE : 7010 Z (Activité des sièges sociaux). 6.1.6. Exercice social L’exercice social a une durée de 12 mois. Il commence le 1 er juillet et s’achève le 30 juin de l’année suivante. 6.1.7. Consultation des documents juridiques Les documents juridiques relatifs à Vilmorin & Cie (statuts, procès- verbaux d’Assemblée Générale, rapports des Commissaires aux Comptes et tous les documents mis à la disposition des Actionnaires) peuvent être consultés au siège social de la Société : 4, quai de la Mégisserie – 75001 Paris. En outre, ces informations et certaines informations financières historiques relatives aux informations réglementées sont disponibles sur le site Internet de Vilmorin & Cie ( www.vilmorincie.com ) dans la rubrique Publications. 6.1.8. Tribunaux compétents en cas de litiges Tribunal de Commerce de Paris. 6.1.9. Assemblées Générales 6.1.9.1. Convocation des Assemblées Générales Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Les réunions se tiennent dans le lieu précisé dans l’avis de convocation. Convocation des Actionnaires nominatifs Les Actionnaires, détenteurs de titres nominatifs depuis un mois au moins à la date de l’insertion ou de l’avis de convocation, sont convoqués à toute Assemblée Générale par lettre ordinaire ou, si les intéressés en ont fait la demande, par lettre recommandée à leur frais. La convocation peut également être adressée sous forme de courrier électronique si l’Actionnaire a opté pour ce mode de communication, selon les conditions de l’article R.225-63 du Code de Commerce. 6.1.9.2. Conditions d’admission Tout Actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la loi, aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres sous la forme : soit d’une inscription nominative, soit d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, conformément à la réglementation en vigueur, annexée au formulaire de vote à distance, au formulaire de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’Actionnaire ou pour le compte de l’Actionnaire par l’intermédiaire inscrit. Le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire le 2 e jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Les Actionnaires peuvent participer à l’Assemblée Générale quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles. Tout Actionnaire peut également participer aux Assemblées Générales par tous moyens de télécommunication dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnés dans l’avis de convocation de l’Assemblée. 6.1.9.3. Droits de vote attachés aux actions Dans toutes les Assemblées, et sous réserve des restrictions résultant des lois et décrets en vigueur, chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même Actionnaire (décision de l’Assemblée Générale du 22 juillet 1993).