Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 219 2017-2018 5 Frais de recherche et développement L’option comptable, qui consisterait à inscrire les frais de développement en immobilisations incorporelles n’a pas été souscrite dans les comptes sociaux. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées selon la méthode par composants lorsqu’elle s’applique et évaluées à leur coût d’acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l’entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d’échange. Le coût d’une immobilisation est constitué de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes liés à l’acquisition, sont rattachés à ce coût d’acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Le coût d’une immobilisation produite par l’entreprise pour elle- même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production. Les amortissements des immobilisations corporelles sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Les principales durées correspondent à celles généralement retenues dans le secteur d’activité et sont en accord avec la législation fiscale à la clôture. Terrains : non amortissables Constructions et agencements des constructions : 10 à 20 ans Installations techniques : 5 à 10 ans Matériel et outillage industriels, installations générales, agencements et aménagements divers, matériel de bureau : 5 à 10 ans Matériel informatique, matériel de bureau : 3 à 4 ans Dès lors qu’un indice de perte de valeur relatif aux actifs corporels est identifié, une dépréciation est comptabilisée à concurrence de la perte de valeur calculée. Les pertes de valeur constatées sur les immobilisations corporelles sont reprises lorsque l’indice de perte de valeur n’est plus avéré. Immobilisations financières La valeur brute est composée du prix d’acquisition augmenté des frais accessoires. À chaque clôture de l’exercice, la société estime la valeur d’utilité de chacune de de ses participations afin de déterminer si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable. L’analyse menée repose sur une approche multicritère prenant en compte : d’abord la contribution de chaque filiale dans les comptes consolidés du groupe ; puis le cas échéant, la valeur économique déterminée par référence aux flux de trésorerie futurs prenant en compte l’activité développée ainsi que les perspectives d’évolution. Par ailleurs, pour les titres cotés, la valeur d’utilité est déterminée en prenant également en considération le cours de bourse. Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur nette comptable, une provision est comptabilisée dans le compte de résultat. Les provisions sont reprises de telle sorte que la valeur nette comptable soit égale à la valeur d’utilité. Stocks La valorisation des stocks de matières premières comprend le prix d’achat, les droits de douane et autres taxes, à l’exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l’entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d’acquisition. La société comptabilise une provision pour dépréciation dès lors que la valeur de réalisation nette est inférieure à la valeur brute des stocks. Cette provision est destinée à couvrir les risques suivants : valeur de réalisation inférieure au prix de marché ; ajustement en fonction des perspectives de marché ; risques de mauvaise germination et de mauvaise qualité des semences. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont valorisées au coût historique. La société comptabilise une provision lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nette comptable. INFORMATIONS financières 5.2. Comptes sociaux