Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 218 2017-2018 INFORMATIONS financières 5 Annexes aux comptes sociaux Note 1 Faits marquants de l’exercice Note 2 Règles et méthodes comptables Note 3 Chiffre d’affaires Note 4 Autres produits Note 5 Dotations et reprises d’amortissements et provisions d’exploitation Note 6 Résultat financier Note 7 Résultat exceptionnel Note 8 Impôts sur les bénéfices Note 9 Immobilisations incorporelles Note 10 Immobilisations corporelles Note 11 Immobilisations financières Note 12 Stocks Note 13 État des échéances des créances Note 14 Valeurs mobilières de placement Note 15 Comptes de régularisation actif Note 16 Capitaux propres Note 17 Provisions pour risques et charges Note 18 Emprunts et dettes financières Note 19 Échéancier des dettes Note 20 Comptes de régularisation passif Note 21 Société consolidante Note 22 Entreprises liées Note 23 Informations diverses Note 24 Effectif moyen Note 25 Engagements hors bilan Note 26 Événements postérieurs à la clôture Note 1 : Faits marquants de l’exercice Dans le cadre de sa stratégie de développement, Vilmorin & Cie a procédé au cours de l’exercice 2017-2018 à un renforcement de la structure financière de certaines de ses filiales à travers des augmentations de capital, notamment Bisco Bio Sciences pour 7 877 milliers d’euros, Vilmorin Jardin pour 7 000 milliers d’euros, Vilmorin Hong-Kong Ltd pour 5 500 milliers d’euros, LG Argentina pour 4 119 milliers d’euros, Genective pour 3 000 milliers d’euros, Vilmorin Singapore pour 2 444 milliers d’euros, Vilmorin Netherlands Holding pour 1300 milliers d’euros et Vilmorin 2014 Ltd pour 453 milliers d’euros. Note 2 : Règles et méthodes comptables Les comptes annuels de l’exercice ont été établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règlement ANC n°2014-03 relatif au PCG). Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Tous les montants sont exprimés en milliers d’euros. La société a appliqué pour la première fois le règlement ANC n° 2015-05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture. Cette modification constitue un changement de méthodes comptables devant être comptabilisé selon les dispositions de l’article 122-2 du PCG. Elle se traduit par une nouvelle information dans l’annexe sociale, dans la note relative aux engagements hors bilan. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles correspondant aux fonds commerciaux acquis et aux fonds génétiques acquis ou créés sont réputées avoir une durée d’utilisation non limitée et ne font pas l’objet d’un amortissement. Les malis de fusion sont affectés en priorité aux actifs sous-jacents et amortis sur la même durée que ces derniers. Il ne subsiste en fonds commercial que la partie résiduelle non affectable. À chaque clôture annuelle des comptes, un test de dépréciation des fonds commerciaux et fonds génétiques est réalisé qu’il existe ou non un indice de perte de valeur et le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée à concurrence de la perte de valeur calculée. Ces dépréciations ont un caractère définitif et ne peuvent pas être reprises en résultat. Les immobilisations incorporelles sont constituées par des logiciels et des licences de recherche. Pour les logiciels, leur coût d’acquisition est égal à la somme des coûts de prestation externe. Les amortissements des immobilisations incorporelles sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue. Certains actifs incorporels à durée de vie indéfinie peuvent ne pas faire l’objet d’un plan d’amortissement. Les principales durées correspondent à celles généralement retenues dans le secteur d’activité et sont en accord avec la législation fiscale à la clôture. Logiciels d’application numérique : 3 à 7 ans. Dès lors qu’un facteur de perte de valeur relatif aux actifs incorporels est identifié, une dépréciation exceptionnelle est constatée à concurrence de la perte de valeur calculée. 5.2. Comptes sociaux