Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 84 2017-2018 2 Rapport sur le GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.5.3. Rémunérations des organes de Direction En 2017-2018, le montant des rémunérations versées et des avantages en nature attribués aux membres du Comité Exécutif, s’est élevé à 1,5 million d’euros. Par ailleurs, le montant total des prestations à financer dans le cadre des départs en retraite du Comité Exécutif s’élève à 0,8 million d’euros au 30 juin 2018. 2.5.4. Conflits d’intérêts Le Règlement Intérieur de Vilmorin & Cie, tel qu’adopté au 30 juin 2017, comporte un article relatif à l’indépendance des Administrateurs et aux conflits d’intérêts. Il prévoit l’obligation pour un Administrateur se trouvant dans une telle situation d’informer complètement et immédiatement le Conseil d’Administration de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel qu’il pourrait avoir dans le cadre de ses fonctions d’Administrateur. En cas de conflit d’intérêts, il doit s’abstenir de prendre part au débat, et de voter les délibérations concernées. À la connaissance de la Société : aucun membre du Conseil d’Administration ou membre de la Direction n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années, aucun membre du Conseil d’Administration ou membre de la Direction n’a été associé au cours des cinq dernières années à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, aucun membre du Conseil d’Administration ou membre de la Direction n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) au cours des cinq dernières années, aucun membre du Conseil d’Administration ou membre de la Direction n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années, il n’existe aucun conflit d’intérêts actuel ou potentiel entre les devoirs à l’égard de la Société et les intérêts privés et/ou les autres devoirs de l’un des membres du Conseil d’Administration ou de la Direction. 2.5. Conventions avec les mandataires sociaux et intérêts des dirigeants