Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 82 2017-2018 2 Rapport sur le GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Enfin, il est précisé que le Directeur Général Délégué ne bénéficie d’aucune rémunération au titre de son mandat social, ses rémunérations étant exclusivement liées au contrat de travail. L’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que l’attribution d’actions de performance sont non applicables aux dirigeants mandataires sociaux de Vilmorin & Cie. Conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale du 7 décembre 2018, statuera sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués d’une part à Monsieur Emmanuel ROUGIER, Directeur Général Délégué jusqu’au 8 décembre 2017 puis à Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué depuis cette date. Par ailleurs et en application de l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale du 7 décembre 2018 d’approuver les principes et critères applicables à la détermination, répartition et à l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général Délégué, selon les éléments mentionnés ci- avant pour l’exercice qui se clôturera le 30 juin 2019 et constituant la politique de rémunération le concernant. 2.5.2.2. Rémunérations et avantages de toute nature perçus par les Administrateurs (mandataires sociaux non dirigeants) Les Administrateurs provenant du Groupe Limagrain exercent leur mandat à titre gratuit et ne détiennent pas de jeton de présence ; en outre ils ne perçoivent aucune rémunération de société ayant un lien juridique direct ou indirect avec Vilmorin & Cie, en conformité avec les pratiques du Groupe Limagrain. Suite à la résolution votée par l’Assemblée Générale du 8 décembre 2017, le Conseil d’Administration a décidé d’attribuer la totalité des jetons de présence relatifs à l’exercice 2016-2017 (45 000 euros), à Miriam MAES et Mary DUPONT-MADINIER, Administratrices indépendantes. Il sera proposé à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes au 30 juin 2018 de fixer le montant des jetons de présence au titre de l’exercice 2017-2018 à la somme de 45 000 euros. La politique de distribution des jetons de présence prend en compte globalement l’assiduité de chaque Administratrice au sein du Conseil d’Administration et des Comités et du temps qu’elle consacre à ces fonctions. 2.5.2.3. Tableaux récapitulatifs des rémunérations Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux dus ou attribués au titre de l’exercice 2017-2018, qui seront soumis au vote des Actionnaires au cours de l’Assemblée Générale du 7 décembre 2018, sont indiqués dans les tableaux qui suivent, réalisés en référence à l’annexe prévue dans le Code de gouvernement d’entreprise Middlenext. Toute rubrique non mentionnée dans ces tableaux est réputée non applicable. Tableau 1 - Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social En milliers d’euros 30.06.16 30.06.17 30.06.18 Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Emmanuel ROUGIER, Directeur Général Délégué  (1) Rémunération fixe 251,3 251,3 246,6 246,6 127,1 127,1 Rémunération variable annuelle 75,9 75,9 60,8 60,8 90,1 90,1 Jetons de présence - - - - - - Avantages en nature  (3) 4,8 4,8 5,0 5,0 2,5 2,5 Total 332,0 332,0 312,4 312,4 219,7 219,7 Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué (2) Rémunération fixe - - - - 126,1 126,1 Rémunération variable annuelle - - Jetons de présence - - - - - - Avantages en nature  (3) - - - - 3,0 3,0 Total 129,1 129,1 (1) Directeur Général Délégué jusqu’au 8 décembre 2017 (2) Directeur Général Délégué à partir du 8 décembre 2017 (3) Les avantages en nature correspondent à la mise à disposition d’un véhicule de fonction Ces dispositions ne concernent pas Philippe AYMARD, qui exerce son mandat à titre gratuit. 2.5. Conventions avec les mandataires sociaux et intérêts des dirigeants

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQyNDQw