Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 80 2017-2018 2 Rapport sur le GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.4.1.2. Limitations des pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires ainsi qu’aux Conseils d’Administration. Le Directeur Général Délégué dispose, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Dans le cadre de l’organisation interne de la Société, les pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général Délégué ont été partiellement limités par le Conseil d’Administration sans que cette limitation ne soit opposable aux tiers. Ces limitations portent notamment sur les points suivants (selon des limites financières définies par le Conseil d’Administration) : acquisition, apport et cession de participation dans d’autres sociétés ou constitution de sûretés sur ces participations, souscription d’engagements hors bilan, emprunt à l’exception des financements de campagne à moins d’un an, décision d’accorder toutes cautions et constituer toutes hypothèques ou autres garanties sur tous les biens de la Société. 2.4.2. Le Comité Exécutif Le Comité Exécutif de Vilmorin & Cie est animé par Daniel JACQUEMOND. Il est composé de : Le Comité Exécutif se réunit deux fois par mois et a pour vocation de : proposer les orientations stratégiques au Conseil d’Administration puis veiller à leur mise en œuvre, arbitrer les propositions budgétaires des différents pôles opérationnels et en contrôler régulièrement la réalisation, analyser toute opportunité de croissance externe, de partenariat ou de désinvestissement, la proposer au Conseil d’Administration puis en assurer la finalisation, définir les principales règles et procédures de fonctionnement de Vilmorin & Cie, établir les projets d’arrêtés de comptes, consolidés et sociaux, semestriels et annuels. 2.4. Les organes de Direction Franck BERGER Directeur de la branche Semences Potagères Bruno CARETTE Directeur de la branche Semences de Grandes Cultures Vincent SUPIOT Directeur Financier Daniel JACQUEMOND Directeur Général Délégué Agnès MISTRETTA Directeur des Ressources Humaines