Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

2.1. Code de gouvernement d’entreprise de référence RFA 64 Ce chapitre intègre les éléments constituant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L.225-37 du Code de Commerce. Ce rapport a été arrêté par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 17 octobre 2018 et sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle prévue le 7 décembre 2018. 2.2. Le Conseil d’Administration RFA 65 2.2.1. Composition du Conseil d’Administration et mandats des Administrateurs 65 2.2.2. Évolution de la composition du Conseil d’Administration 74 2.2.3. Présentation de Limagrain et de la structure actionnariale 74 2.2.4. Règlement Intérieur et fonctionnement du Conseil d’Administration 76 2.3. Les Comités spécialisés RFA 78 2.3.1. Le Comité d’Audit et de Gestion des Risques 78 2.3.2. Le Comité Stratégique 78 2.4. Les organes de Direction RFA 79 2.4.1. La Direction Générale 79 2.4.2. Le Comité Exécutif 80 2.5. Conventions avec les mandataires sociaux 81 et intérêts des dirigeants RFA 2.5.1. Options de souscription d’actions, participations dans le capital, 81 droits de vote, conventions avec les mandataires sociaux, conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de la Société et une filiale de la Société 2.5.2. Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des Administrateurs 81 2.5.3. Rémunérations des organes de Direction 84 2.5.4. Conflits d’intérêts 84 2.6. Participation des Actionnaires 85 aux Assemblées Générales RFA Annexe 85 2.7. Éléments susceptibles d’avoir une incidence 85 en cas d’offre publique RFA Les éléments du Rapport Financier Annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA 2 Rapport sur le GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

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