Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 255 2017-2018 7 7.1. Ordre du jour ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Mixte du 7 décembre 2018 Projet de résolutions à caractère extraordinaire Treizième résolution Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ ou à terme à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec maintien du droit préférentiel de souscription Quatorzième résolution Délégation de compétence en vue d’émettre, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ ou à terme à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public Quinzième résolution Délégation de compétence en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L.411-2, II du Code monétaire et financier Seizième résolution Limitation globale du montant des émissions Dix-septième résolution Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail Dix-huitième résolution Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres en vue de l’attribution gratuite d’actions aux actionnaires Projet de résolution à caractère ordinaire Dix-neuvième résolution Délégation de pouvoirs pour formalités