Vilmorin & Cie - Document de référence 2017-2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Vilmorin & Cie 243 2017-2018 6 Aux dates d’ouverture et de clôture de l’exercice 2017-2018 (soit au 1 er juillet 2017 et au 30 juin 2018), le capital social de Vilmorin & Cie est de 317717005,50 euros divisé en 20833902 actions. 6.2.1.4. Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices 30.06.16 30.06.17 30.06.18 Nombre d’actions % capital % du nombre total de droits de vote Nombre d’actions % capital % du nombre total de droits de vote Nombre d’actions % capital % du nombre total de droits de vote Groupe Limagrain Holding 13035868 62,57 71,95 13035883 62,57 71,94 13035883 62,57 71,92 Limagrain 1251455 6,01 6,82 1251455 6,01 6,81 1251455 6,01 6,81 Sélia 1081550 5,19 5,91 1081550 5,19 5,91 1081550 5,19 5,91 Actions autodétenues 9314 0,04 - 8153 0,04 - 5877 0,03 - Groupe Limagrain 15378187 73,81 84,67 15377041 73,81 84,66 15374765 73,80 84,64 Public et divers 5455715 26,19 15,33 5456861 26,19 15,34 5459137 26,20 15,36 Total 20833902 100,00 100,00 20833902 100,00 100,00 20833902 100,00 100,00 6.2.2. Notification de franchissement de seuil Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction de 3% du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la Société (décision de l’Assemblée Générale du 22 juillet 1993). Les conditions de cette notification sont précisées à l’article 12 des statuts. À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs Actionnaires détenant 5% du capital social en font la demande consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale. Parallèlement et dans l’objectif d’assurer le suivi de la composition de son actionnariat, la Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres, conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’Actionnaires. En date du 13 décembre 2016, la Caisse des Dépôts et Consignations a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil légal de 5% des droits de vote ainsi que le seuil statutaire de 9% du capital, et détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de CDC Entreprises Valeurs Moyennes et de Bpifrance Participations SA, 1273622 titres et droits de vote, soit 6,11% du capital et 3,60% des droits de vote de la Société. Aucune déclaration complémentaire n’a été portée à la connaissance de Vilmorin & Cie. 6.2.3. Autorisations financières consenties par l’Assemblée Générale du 8 décembre 2017 Afin de doter Vilmorin & Cie des moyens nécessaires pour assurer son développement futur, en particulier à l’international, l’Assemblée Générale du 8 décembre 2017 a autorisé le Conseil d’Administration : à émettre des obligations ou autres titres de créance assimilés (douzième résolution), à émettre, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance (seizième et dix-septième résolutions). L’Assemblée Générale du 8 décembre 2017 a également autorisé le Conseil d’Administration à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, par placement privé (dix- huitième résolution). Le montant nominal total de ces émissions ne pourra excéder 500 millions d’euros, comme présenté dans la dix-neuvième résolution. 6.2. Capital social et actionnariat Vilmorin & Cie et ses ACTIONNAIRES

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQyNDQw